Mentions Légales

1. Conditions d'utilisation : acceptation, modifications et validité

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services associés à la plateforme web https://www.animalmax.es (ci-après, la « Plateforme »), propriété de INTERLYNX DISTRIBUCIÓN S.L. (ci-après, « ANIMAL MAX »), entité dont le siège social est situé C/ Manresa nº 236, 08226 Terrassa (Barcelona) et dont le CIF est B66536798.

1.1. Utilisateurs de la Plateforme

La navigation et l'utilisation de la Plateforme confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, telles que publiées par ANIMAL MAX au moment de l'accès.

Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans ; l'utilisation par des personnes de moins de cet âge est interdite. ANIMAL MAX pourra, en cas de violation des présentes conditions, empêcher l'accès à la Plateforme, suspendre les services ou désactiver les comptes utilisateurs, sans que cela ne génère un quelconque droit à indemnisation.

1.2. Modification des conditions

Il est recommandé à l'utilisateur de lire attentivement ces conditions à chaque accès à la Plateforme, car elles peuvent faire l'objet de modifications pour des raisons légales, techniques, commerciales ou d'autorégulation. Dans la mesure du possible, ANIMAL MAX annoncera à l'avance toute modification significative affectant les droits et intérêts des utilisateurs. En cas de désaccord, l'utilisateur pourra se désabonner du service concerné.

1.3. Validité

La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une quelconque des conditions n'affectera pas la validité des autres, qui demeureront contraignantes entre les parties. La renonciation à exiger l'exécution d'une condition ne constituera pas une renonciation générale et ne créera pas de droit acquis pour l'autre partie.

1.4. Durée

L'accès aux contenus de la Plateforme est, en principe, d'une durée indéterminée. ANIMAL MAX est autorisé à mettre fin ou à suspendre la prestation des services à tout moment, dans le respect de la réglementation applicable, et en avisera préalablement dans la mesure du raisonnablement possible.

2. Conditions générales d'accès et d'utilisation

2.1. Gratuité de l'accès

L'accès et la navigation sur la Plateforme sont gratuits, sans préjudice du caractère payant des services qui pourraient être proposés à travers celle-ci dans les conditions définies par ANIMAL MAX.

2.2. Navigation, inscription et formulaires de données

En règle générale, l'accès initial à la Plateforme ne requiert pas d'inscription préalable de l'utilisateur. Toutefois, ANIMAL MAX pourra subordonner la fourniture de certains services à l'inscription préalable de l'utilisateur et au remplissage des formulaires correspondants. ANIMAL MAX se réserve le droit de modifier le système d'inscription à tout moment pour des raisons légales, techniques ou commerciales.

2.3. Véracité, exactitude et actualité des informations

Les données saisies par les utilisateurs dans les formulaires d'inscription ou de collecte de données doivent en tout temps être exactes, à jour et véridiques, et seront traitées par ANIMAL MAX conformément à la législation sur la protection des données. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses, inexactes ou obsolètes et des préjudices qui en résultent pour ANIMAL MAX ou pour des tiers.

2.4. Obligation d'une utilisation correcte et responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et les Services de manière raisonnable et conformément à la réglementation en vigueur, aux présentes conditions, à la politique de confidentialité, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public. En cas de manquement, ANIMAL MAX se réserve le droit de l'exclure, de lui interdire l'accès à la Plateforme et à ses services, ainsi que d'exercer toutes les actions légales et/ou judiciaires qu'elle jugera opportunes.

2.5. Utilisation du chatbot basé sur l'intelligence artificielle

La Plateforme peut mettre à la disposition des utilisateurs un système d'assistance automatisée (« chatbot ») basé sur l'intelligence artificielle, dont l'objet est de fournir des informations générales, une orientation et un soutien dans la navigation et l'utilisation des services d'ANIMAL MAX.

L'utilisateur est informé que :

• Le chatbot utilise des modèles d'intelligence artificielle générative et, par conséquent, les réponses sont générées automatiquement, sans intervention humaine directe et immédiate.
• Les informations fournies ont un caractère purement indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou spécialisés. L'utilisateur sera responsable de l'usage qu'il en fait.
• ANIMAL MAX ne garantit pas l'exactitude, la véracité ni l'actualité des réponses générées, bien qu'elle prendra des mesures raisonnables pour surveiller son fonctionnement et minimiser les erreurs.
• Conformément au Règlement de l'UE sur l'intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689), l'utilisateur est informé de manière claire et préalable qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne physique.

3. Utilisations non autorisées

Les comportements suivants, entre autres, sont interdits aux utilisateurs de la Plateforme :

• Utiliser les services ou contenus à des fins illicites ou de manière préjudiciable aux droits et intérêts d'ANIMAL MAX ou de tiers, ou à des fins commerciales non autorisées, promotionnelles ou de collecte de données de tiers.
• Endommager, neutraliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, ainsi que mener des cyberattaques contre la Plateforme, ses systèmes ou ses processus associés.
• Transmettre des contenus contraires aux droits fondamentaux, au droit à l'honneur, à la vie privée ou à l'image ; qui incitent à des comportements illicites, violents ou discriminatoires ; ou qui contiennent des virus informatiques ou des éléments préjudiciables aux systèmes d'ANIMAL MAX ou de tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier des contenus sans l'autorisation du titulaire des droits correspondants.
• Supprimer, manipuler ou altérer le copyright et autres données d'identification de la réserve de droits d'ANIMAL MAX ou de tiers.

En cas de violation de ces interdictions, et dès lors qu'ANIMAL MAX en a connaissance de manière certaine, ANIMAL MAX pourra exiger la cessation immédiate de ces activités, retirer ou rectifier les contenus, bloquer l'accès de l'utilisateur et exercer toutes les actions légales ou judiciaires qu'elle jugera opportunes.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus et services de la Plateforme — incluant les textes, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus numériques, audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après, les « Contenus ») — conformément à la loi et aux présentes conditions.

Toutes les marques, noms commerciaux, signes distinctifs, architecture des contenus et logiciels de toute nature incorporés à la Plateforme sont la propriété d'ANIMAL MAX ou de tiers. L'accès à la Plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces éléments au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site.

En particulier, il est interdit de reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sans l'autorisation expresse du titulaire des droits correspondants, ou de supprimer, manipuler ou altérer le copyright et autres données d'identification de la réserve de droits.

5. Hyperliens

Les utilisateurs souhaitant établir un hyperlien entre leur site web et la Plateforme doivent respecter les conditions suivantes :

• L'hyperlien ne pourra permettre que l'accès à la page d'accueil de la Plateforme. Il ne pourra pas reproduire ses contenus ni renvoyer vers des sections spécifiques sans l'autorisation expresse et écrite d'ANIMAL MAX.
• Aucun cadre (frame) ne sera créé sur les pages web de la Plateforme.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite à propos d'ANIMAL MAX, de ses responsables, collaborateurs, contenus ou services.
• Le site web depuis lequel l'hyperlien est établi ne devra pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, à l'ordre public, ni de contenus portant atteinte aux droits d'ANIMAL MAX ou de tiers.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre ANIMAL MAX et le titulaire du site web depuis lequel le lien est établi, ni l'acceptation par ANIMAL MAX de ses contenus ou services. ANIMAL MAX pourra à tout moment demander la suppression de l'hyperlien établi.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

ANIMAL MAX ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la Plateforme et des services. Dans la mesure du raisonnablement possible, elle avertira préalablement de toute interruption de fonctionnement.

ANIMAL MAX ne garantit pas non plus l'adéquation de la Plateforme à une activité ou finalité particulière, ni l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles d'altérer le système informatique de l'utilisateur, bien qu'elle prendra les mesures préventives et correctives nécessaires.

ANIMAL MAX ne garantit pas de manière absolue la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la licéité ni l'utilité des contenus et services de la Plateforme, en particulier de ceux fournis, proposés ou mis à disposition par des tiers.

Dans tous les cas précités, ANIMAL MAX exclut toute responsabilité, tout dommage ou préjudice, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

7. Procédure en cas d'activités illicites

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu mis à disposition sur la Plateforme, il devra envoyer une notification à ANIMAL MAX (par tout moyen valide en droit) contenant au minimum :

• Les données d'identification et de contact du réclamant : nom, prénom(s), adresse postale et électronique, pièce d'identité et numéro de téléphone.
• La description de l'activité prétendument illicite réalisée sur la Plateforme.
• En cas de violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle : indication précise des droits concernés, documentation justificative et localisation spécifique des contenus affectés.
• Les pouvoirs de représentation suffisants, le cas échéant.
• Une déclaration expresse attestant que les informations fournies sont exactes et que les activités décrites sont de nature illicite.
• Signature manuscrite ou électronique et date.

ANIMAL MAX examinera la notification et répondra au réclamant dans les meilleurs délais, sans préjudice de son droit de bloquer ou de retirer, temporairement ou définitivement, les contenus faisant l'objet de la réclamation.

8. Retrait et suspension des services et contenus

ANIMAL MAX, en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation et de la Politique de Confidentialité et de Cookies, pourra désactiver ou supprimer le compte de l'utilisateur ou empêcher l'utilisation de la Plateforme et de ses services, sans que cela ne génère un quelconque droit à indemnisation.

De même, ANIMAL MAX se réserve le droit de bloquer et de retirer de la Plateforme, à tout moment et sans préavis, tout contenu qui est ou pourrait s'avérer contraire à la législation applicable ou à ses propres conditions, se réservant également l'exercice de toutes les actions légales ou judiciaires qui lui sembleraient opportunes.

9. Législation et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies, en tous leurs aspects, par le droit espagnol applicable. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent, avec renonciation à tout autre for qui pourrait leur être applicable, aux tribunaux compétents de la ville de Barcelona.